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Statuts de l’Association TIMIJJA

  timijja.jpg Association TIMIJJA                                            img3998.jpg img4000.jpg

Impasse du Boisgrand -31810 - Clermont Le Fort  - France
Tél. : +33 (0) 6 08 18 00 61
E-mail : contact@timijja.com

Article 1 : Dénomination 

Il est créé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif, ayant pour dénomination :

TIMIJJA

Article 2 : Siège social et durée

Siège de l’Association : Impasse du Boisgrand - 31810 Clermont Le Fort - France

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Durée de l’Association : illimitée.

Article 3 – Objet

Cette Association a pour but en France et à l’Etranger de :

  • Participer à des opérations à but humanitaire, caritatif, ou social
  • Organiser des manifestations à but humanitaire, caritatif ou social
  • Aider d’autres structures à la mise en place de telles opérations

Cette énumération n’est pas exhaustive.

L’Association, pour la défense de ses intérêts et de celles de ses membres, peut effectuer tous les démarches et actions qu’elle estime nécessaires.

Article 4 – Composition

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

  • Sont membres fondateurs, toutes les personnes présentes lors de l’Assemblée constitutive du 24 octobre 2007
  • Sont membres actifs, toutes les personnes œuvrant bénévolement pour le compte de l’Association, à jour de leur cotisation annuelle et remplissant les conditions d’admission à l’Association
  • Sont membres bienfaiteurs, toutes les personnes ayant apporté un soutien financier significatif à l’Association
  • Sont membres d’honneur, toutes les personnes ayant rendu des services significatifs à l’Association

Article 5 – Adhésion

Pour être membre de l’Association, il faut :

  • Etre accepté par le Conseil d’Administration
  • Accepter les présents statuts
  • Souscrire un bulletin d’adhésion
  • Versé une cotisation annuelle

Tout membre s’engage à se conduire loyalement envers l’Association, et à éviter tout comportement pouvant, même indirectement, nuire au renom de l’Association.

Article 6 – Droit d’entrée – Cotisation Annuelle

La cotisation annuelle est fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 7 – radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave. l’intéressé ayant été appelé à présenter sa défense
  • La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’administration
  • Le décès, ou la cessation d’activité pour une personne morale

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  • Du montant des cotisations annuelles des membres
  • Des subventions de l’État, des Régions, des Départements, des Communes et des collectivités locales
  • Des subventions d’organismes publics
  • Des ressources autorisées par la loi, notamment les dons
  • Des sommes perçues en contrepartie des prestations et des manifestations fournies par l’Association.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de 3 membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un :

  • Président
  • Trésorier
  • Secrétaire

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du tiers au moins des participants.

La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres du Conseil d’Administration empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire.

Article 11 – Rémunération

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du Président qui statuera après avis du Trésorier.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.

Chaque membre peut s’y faire représenté par un autre membre, au moyen d’un pouvoir écrit.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’Association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.

Il s’impose à tous les membres de l’Association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Fait à Pechabou le 24 octobre 2007

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