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Don – Mécénat – Fiscalité

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Don – Mécénat – Fiscalité
(Loi du 1er août 2003)

Les entreprises et particuliers peuvent soutenir l’action d’associations et structures reconnues d’utilité publique, oeuvrant dans les domaines de la solidarité, du social ou de la protection de l’environnement. Ce soutien offre aux donateurs la possibilité de déduire de leur déclaration fiscale la majeure partie des dons effectués.

Qu’est ce que le Mécénat ?

Soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général (culture, recherche, humanitaire…).

Le mécénat se distingue du sponsoring par la nature des actions soutenues et par le fait qu’il n’y a normalement pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène. Le mécène apparaît donc de manière relativement discrète autour de l’évènement ou de l’action soutenue, mais il peut par contre afficher son soutien sur ses propres supports de communication.

Il permet quelques déductions fiscales contrairement au sponsoring qui est considéré comme un investissement publicitaire.

Mécénat d’entreprise et déductions fiscales

Le montant de la réduction d’impôt s’élève, pour une entreprise, à 60% du montant du don. La réduction porte directement sur l’impôt à payer, pas sur le revenu imposable, ce qui est intéressant. La réduction est faite dans la limite de 20% du chiffre d’affaires. L’avantage de l’excédent n’est pas pour autant perdu, il est étalé sur les cinq années suivantes.

L’avantage fiscal lié au mécénat fonctionne ici comme un efficace outil de gestion de paiement, sur cinq ans, de la charge fiscale supportée par l’entreprise.

Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant de leur don, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires (autrement dit 0,5 % de leur chiffre d’affaires). Si le don effectué va au delà, l’avantage fiscal peut être reporté sur 5 ans s’il excède le plafond de 5 pour mille autorisé.

Exemples : Une entreprise réalise un chiffre d’affaire d’un million d’euros. Elle peut bénéficier d’un avantage fiscal sur ses dons à hauteur de 5 pour mille de son chiffre d’affaire soit 5.000 €.

Un don de 5.000 € lui donne droit à une réduction d’impôt de 3.000 €. Le coût réel du don est donc de 2.000 €.

Un don de 10.000 € donne droit à une réduction d’impôt de 6.000 €. Le coût réel du don est donc de 4.000 €.

Mécénat par des particuliers

Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable. Si toutefois vous dépassez ce plafond, l’excédent vous donnera droit à un crédit d’impôts que vous pouvez reporter sur les 5 années suivantes.

Exemples : Lorsque vous donnez 20 euros, vous ne payez réellement que 6.80 euros et bénéficiez d’une réduction d’impôts de 13.20 euros.

Lorsque vous donnez 50 euros, vous ne payez réellement que 17 euros et bénéficiez d’une réduction d’impôts de 33 euros.

Lorsque vous donnez 100 euros, vous ne donnez réellement que 34 euros et bénéficiez d’une réduction d’impôts de 66 euros.

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